{"id":11063,"date":"2020-06-21T12:32:06","date_gmt":"2020-06-21T10:32:06","guid":{"rendered":"https:\/\/proxeed.ch\/dev\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2020-06-21T12:32:06","modified_gmt":"2020-06-21T10:32:06","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/proxeed.ch\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n<style type=\"text\/css\" data-created_by=\"avia_inline_auto\" id=\"style-css-av-uwzysr-a8a2fe20ffaa67ee658dd11e87f2eda2\">\n.flex_column.av-uwzysr-a8a2fe20ffaa67ee658dd11e87f2eda2{\nborder-radius:0px 0px 0px 0px;\npadding:0px 0px 0px 0px;\n}\n<\/style>\n<div  class='flex_column av-uwzysr-a8a2fe20ffaa67ee658dd11e87f2eda2 av_one_full  avia-builder-el-0  avia-builder-el-no-sibling  first flex_column_div av-zero-column-padding  '     ><section  class='av_textblock_section av-kbm97eqf-18ca128d18e41f5a07197b50d3d7e00c '   itemscope=\"itemscope\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/CreativeWork\" ><div class='avia_textblock'  itemprop=\"text\" ><h1>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h1>\n<ol>\n<li><strong>Introduction<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent les droits et obligations entre Alfasigma en tant qu&#8217;exploitant du site Internet www.proxeed.ch (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le fournisseur\u00a0\u00bb) et ses clients (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le client\u00a0\u00bb) en lien avec l&#8217;achat de marchandises aupr\u00e8s d&#8217;Alfasigma. Elles s&#8217;appliquent \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le client via la boutique en ligne Alfasigma (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0la boutique en ligne\u00a0\u00bb). La version des pr\u00e9sentes CGV en vigueur au moment de la passation de la commande est applicable. Elle est disponible sous https:\/\/proxeed.ch\/agb\/. \u00a0Les CGV ne peuvent pas \u00eatre modifi\u00e9es unilat\u00e9ralement pour une commande. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales du client qui sont contraires ou d\u00e9rogatoires aux pr\u00e9sentes CGV ne sont pas reconnues.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong>Champ d&#8217;application<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>L&#8217;achat de marchandises aupr\u00e8s d&#8217;Alfasigma (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0<strong>les marchandises<\/strong>\u00a0\u00bb) est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 aux personnes physiques r\u00e9sidant en Suisse ou au Liechtenstein (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0<strong>les clients<\/strong>\u00a0\u00bb). Les marchandises sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 un usage priv\u00e9 et non \u00e0 un usage commercial. Alfasigma peut imposer des restrictions quantitatives sur les marchandises.<\/p>\n<p>L&#8217;offre est valable tant que le produit peut \u00eatre trouv\u00e9 dans la boutique en ligne via le moteur de recherche et\/ou que les stocks ne sont pas \u00e9puis\u00e9s.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong>Ad\u00e9quation des produits<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le fournisseur indique que les clients doivent s&#8217;informer soigneusement avant de commander des produits dans la boutique en ligne. En particulier, il incombe au client de v\u00e9rifier avant chaque achat si les marchandises s\u00e9lectionn\u00e9es sont appropri\u00e9es et s&#8217;il existe des incompatibilit\u00e9s ou des contre-indications. En cas de doute ou de questions, le client peut toujours contacter le personnel technique d&#8217;Alfasigma.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong>Prix indiqu\u00e9s<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les prix indiqu\u00e9s sur la page des produits sont exprim\u00e9s en francs suisses (CHF) et comprennent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e l\u00e9gale et les autres \u00e9l\u00e9ments de prix. Les \u00e9ventuels frais d&#8217;exp\u00e9dition ou les frais du prestataire de services de paiement sont affich\u00e9s au client pendant le processus de commande. Il n&#8217;y a pas d&#8217;autres taxes ou frais.<\/p>\n<p>Le fournisseur se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment. Pour les clients, ce sont les prix publi\u00e9s sur le site Web \u00e0 la date de la commande qui s&#8217;appliquent.<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong>Conclusion du contrat<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les informations contenues dans la boutique en ligne repr\u00e9sentent une offre. En cliquant sur le bouton (Commander), le client passe une commande ferme de tous les produits \u00e9num\u00e9r\u00e9s sur la page de commande. Imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir re\u00e7u la commande, Alfasigma la confirmera par courrier \u00e9lectronique. Le contrat d&#8217;achat est imm\u00e9diatement conclu. Cependant, il est toujours soumis \u00e0 la condition d&#8217;une impossibilit\u00e9 de livraison ou d&#8217;une offre de prix erron\u00e9e qui dissout le contrat.<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li><strong>Paiement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le client peut choisir parmi les options de paiement indiqu\u00e9es lors de l&#8217;achat dans la boutique en ligne. Nous nous r\u00e9servons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement pour chaque commande.<\/p>\n<p>En cas de paiement par carte de cr\u00e9dit, etc., le compte du client sera d\u00e9bit\u00e9 au moment de la commande.<\/p>\n<p>La compensation avec des demandes reconventionnelles du client qui ne sont pas reconnues ou qui ne sont pas l\u00e9galement \u00e9tablies est exclue.<\/p>\n<p>Le client ne peut exercer un droit de r\u00e9tention que si les cr\u00e9ances sont fond\u00e9es sur la m\u00eame relation contractuelle.<\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li><strong>Exp\u00e9dition<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les marchandises ne sont livr\u00e9es qu&#8217;en Suisse et au Liechtenstein.<\/p>\n<p>Sauf mention contraire dans l&#8217;offre, le d\u00e9lai de livraison pour la Suisse et le Liechtenstein est de 1 \u00e0 2jours ouvrables.<\/p>\n<p>Toutefois, Alfasigma peut conna\u00eetre des retards de livraison, notamment en raison de goulots d&#8217;\u00e9tranglement au niveau de la production ou de l&#8217;approvisionnement. Toutes les informations concernant la disponibilit\u00e9 et les d\u00e9lais de livraison sont donc sans garantie et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Si Alfasigma est en d\u00e9faut de livraison, le client a le droit de r\u00e9silier le contrat \u00e0 partir du 30e jour calendaire suivant la date de livraison initialement annonc\u00e9e. Dans ce cas, Alfasigma remboursera au client les montants pay\u00e9s \u00e0 l&#8217;avance. Il n&#8217;existe pas d&#8217;autres pr\u00e9tentions pouvant \u00eatre revendiqu\u00e9es contre Alfasigma.<\/p>\n<p>Si la livraison du produit \u00e9choue par la faute du client malgr\u00e9 trois tentatives de livraison du produit, Alfasigma peut se retirer du contrat. Tout paiement effectu\u00e9 sera rembours\u00e9 imm\u00e9diatement.<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li><strong>V\u00e9rification de la commande<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le client doit imm\u00e9diatement v\u00e9rifier que les produits livr\u00e9s ou retir\u00e9s sont corrects, complets et qu&#8217;ils ne pr\u00e9sentent aucun dommage.<\/p>\n<p>Les dommages \u00e0 la livraison, les livraisons erron\u00e9es et incompl\u00e8tes doivent \u00eatre signal\u00e9s pour tous les produits et services dans un d\u00e9lai de 5 jours civils \u00e0 compter du moment de l&#8217;enl\u00e8vement ou de la livraison\u00a0: info.ch@alfasigma.com<\/p>\n<p>Le client ne peut pas utiliser un produit livr\u00e9 par erreur. Il doit le retourner \u00e0 Alfasigma.<\/p>\n<ol start=\"9\">\n<li><strong>Garantie \/ Responsabilit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Alfasigma garantit que les marchandises sont conformes aux caract\u00e9ristiques garanties, qu&#8217;elles ne pr\u00e9sentent aucun d\u00e9faut affectant leur valeur ou leur aptitude \u00e0 l&#8217;usage pr\u00e9vu et qu&#8217;elles sont conformes aux performances et sp\u00e9cifications prescrites. Alfasigma se r\u00e9serve le droit de rectifier un d\u00e9faut existant dans le sens d&#8217;une r\u00e9paration ou d&#8217;une livraison de remplacement.<\/p>\n<p>L&#8217;acheteur doit v\u00e9rifier la marchandise livr\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais et signaler imm\u00e9diatement tout d\u00e9faut. Vous pouvez trouver notre service client\u00e8le \u00e0 l&#8217;adresse info.ch@alfasigma.com.<\/p>\n<p>Des droits plus importants du client sont exclus, en particulier toute responsabilit\u00e9 pour les dommages.<\/p>\n<ol start=\"10\">\n<li><strong>R\u00e9ductions, ch\u00e8ques-cadeaux et cartes-cadeaux<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les ch\u00e8ques-cadeaux, cartes-cadeaux et autres avantages peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9s. Une utilisation dans la boutique en ligne n&#8217;est possible que s&#8217;ils sont express\u00e9ment munis d&#8217;un code en ligne. L&#8217;utilisation peut \u00eatre li\u00e9e \u00e0 un montant de commande minimum. Un paiement en esp\u00e8ces est exclu.<\/p>\n<ol start=\"11\">\n<li><strong>Changements<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Alfasigma se r\u00e9serve le droit de modifier ces conditions \u00e0 tout moment. La version actuelle et contraignante est disponible en ligne \u00e0 l&#8217;adresse https:\/\/proxeed.ch\/agb\/.<\/p>\n<ol start=\"12\">\n<li><strong>Droit d&#8217;auteur<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le contenu et la structure des produits publi\u00e9s par Alfsigma ainsi que l&#8217;ensemble de l&#8217;offre Internet sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d&#8217;auteur. L&#8217;utilisation des contributions et des aides au travail pour l&#8217;usage personnel du client est autoris\u00e9e, mais la distribution commerciale compl\u00e8te ou partielle n\u00e9cessite le consentement expr\u00e8s d&#8217;Alfsigma.<\/p>\n<ol start=\"13\">\n<li><strong>S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \/ Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Alfasigma s&#8217;engage \u00e0 ce que les syst\u00e8mes, programmes, etc. qu&#8217;elle met \u00e0 disposition soient s\u00e9curis\u00e9s conform\u00e9ment aux normes techniques les plus r\u00e9centes et \u00e0 respecter les r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Les clients doivent assurer la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes, des programmes et des donn\u00e9es dans leur sph\u00e8re d&#8217;influence. Dans leur propre int\u00e9r\u00eat, les clients doivent garder les mots de passe et les noms d&#8217;utilisateur secrets vis-\u00e0-vis des tiers.<\/p>\n<p>Le fournisseur n&#8217;est pas responsable des d\u00e9fauts et dysfonctionnements dont il n&#8217;est pas responsable, en particulier des insuffisances de s\u00e9curit\u00e9 et des d\u00e9faillances op\u00e9rationnelles de tiers avec lesquels il coop\u00e8re ou dont il d\u00e9pend.<\/p>\n<p>En outre, le fournisseur n&#8217;est pas responsable des cas de force majeure, des actions inappropri\u00e9es et du non-respect des risques de la part du client ou de tiers, de l&#8217;utilisation excessive, des ressources d&#8217;exploitation inappropri\u00e9es du client ou de tiers, des influences environnementales extr\u00eames, des interventions du client ou des perturbations de tiers (virus, vers, etc.), qui se produisent malgr\u00e9 les mesures de s\u00e9curit\u00e9 actuelles n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p>Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des donn\u00e9es dans les remarques sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<ol start=\"14\">\n<li><strong>Lieu de juridiction et droit applicable<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le droit suisse est exclusivement applicable, \u00e0 l&#8217;exclusion des conflits de lois et des accords internationaux tels que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux du lieu de r\u00e9sidence du client ou du si\u00e8ge d&#8217;Alfasigma \u00e0 Lucerne sont comp\u00e9tents.<\/p>\n<ol start=\"15\">\n<li><strong>Invalidit\u00e9 partielle<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Si certaines parties de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales devaient \u00eatre sans effet, la validit\u00e9 des autres dispositions ne serait pas affect\u00e9e. En lieu et place des dispositions nulles, les dispositions l\u00e9gales pertinentes s&#8217;appliquent par analogie.<\/p>\n<\/div><\/section><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-11063","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v25.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Proxeed<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Proxeed\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/proxeed.ch\/?page_id=11051\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Proxeed\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"8 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/proxeed.ch\/?page_id=11051\",\"url\":\"https:\/\/proxeed.ch\/?page_id=11051\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - 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