CGV

Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les droits et obligations entre Alfasigma en tant qu'opérateur du site web www.proxeed.ch (ci-après « Fournisseur ») et ses clients (ci-après « Client ») en relation avec l'achat de biens auprès d'Alfasigma. Elles s'appliquent à chaque achat effectué par le Client via la boutique en ligne d'Alfasigma (ci-après « Boutique en ligne »). La version des présentes CGV en vigueur au moment de la passation de la commande s'applique. Elle est disponible à l'adresse https://proxeed.ch/agb/. Les CGV ne peuvent pas être modifiées unilatéralement pour une commande. Les conditions contradictoires ou divergentes des présentes CGV du Client ne seront pas reconnues.

2. Champ d'application

L'achat de biens auprès d'Alfasigma (ci-après « Biens ») est réservé exclusivement aux personnes physiques résidant en Suisse ou au Liechtenstein (ci-après « Clients »). Les biens sont destinés exclusivement à un usage privé et non à un usage commercial. Alfasigma peut prévoir des limitations de quantité pour les biens.
L'offre est valable tant que le produit est disponible via le moteur de recherche de la Boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles.

3. Adéquation des produits

Le Fournisseur indique que les Clients doivent s'informer attentivement avant de commander des produits dans la Boutique en ligne. En particulier, il est de la responsabilité des Clients de vérifier avant chaque achat si les biens sélectionnés sont adaptés à l'utilisation prévue et s'il existe des incompatibilités ou des contre-indications. En cas de doute ou de questions, le Client peut à tout moment contacter le personnel spécialisé d'Alfasigma.

4. Prix

Les prix indiqués sur la page produit comprennent la TVA légale et autres composants de prix et sont indiqués en francs suisses (CHF). Les frais de livraison éventuels ou les coûts des prestataires de services de paiement seront affichés au Client lors du processus de commande. Il n'y a pas d'autres taxes et coûts supplémentaires.

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Pour les Clients, les prix publiés sur le site web à la date de la commande s'appliquent.

5. Conclusion du contrat

Les informations dans la Boutique en ligne constituent une offre non contraignante. En cliquant sur le bouton (Commander), le Client passe une commande ferme pour tous les produits répertoriés sur la page de commande. Alfasigma confirme immédiatement la commande par e-mail. Le contrat d'achat est conclu immédiatement. Cependant, il est toujours soumis à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une erreur de prix.

6. Paiement

Le Client dispose des méthodes de paiement indiquées lors de l'achat dans la Boutique en ligne. Nous nous réservons le droit, pour chaque commande, de ne pas offrir certaines méthodes de paiement.
En cas de paiement par carte de crédit, etc., le débit du compte du Client a lieu au moment de la commande.
La compensation avec des créances non reconnues ou non légalement établies du Client est exclue.
Le Client ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où les demandes sont basées sur le même rapport contractuel.

7. Expédition

La livraison des biens s'effectue uniquement en Suisse et au Liechtenstein.
Le délai de livraison est, sauf indication contraire dans l'offre, de 1-2 jours ouvrables pour la Suisse et le Liechtenstein.
Cependant, en raison de problèmes de production ou d'approvisionnement, Alfasigma peut subir des retards de livraison. Toutes les informations sur la disponibilité et les délais de livraison sont donc sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment. Si Alfasigma est en retard de livraison, le Client a le droit de résilier le contrat à partir du 30e jour civil suivant la date de livraison initialement prévue. Dans ce cas, Alfasigma remboursera au Client les montants déjà payés à l'avance. Aucune autre réclamation contre Alfasigma n'existe.
Si la livraison du produit échoue par la faute du Client malgré trois tentatives de livraison, Alfasigma peut résilier le contrat. Les paiements effectués seront remboursés immédiatement.

8. Vérification de la commande

Le Client doit vérifier immédiatement l'exactitude, l'intégralité et l'intégrité des produits livrés ou retirés.
Les dommages de livraison, les livraisons erronées ou incomplètes doivent être signalés pour tous les produits et services dans les 5 jours civils suivant le moment du retrait ou de la livraison : info.ch@alfasigma.com
Le Client ne doit pas utiliser un produit livré par erreur. Celui-ci doit être retourné à Alfasigma.

9. Garantie / Responsabilité

Alfasigma garantit que la marchandise correspond aux caractéristiques garanties, ne présente pas de défauts affectant sa valeur ou son aptitude à l'usage prévu et qu'elle correspond aux performances et spécifications prescrites. Alfasigma se réserve le droit d'éliminer un défaut existant par réparation ou remplacement.
L'acheteur doit contrôler la marchandise livrée dès que possible et signaler immédiatement les défauts. Notre service client compétent est disponible à l'adresse : info.ch@alfasigma.com
Les droits supplémentaires du Client sont exclus dans la mesure permise par la loi, en particulier toute responsabilité pour les dommages dus à une négligence légère et moyenne.

10. Remises, bons cadeaux et cartes cadeaux

Les bons cadeaux, les cartes cadeaux et autres remises peuvent être utilisés. Une utilisation dans la Boutique en ligne est possible uniquement si expressément dotée d'un code en ligne. L'utilisation peut être soumise à une valeur minimale de commande. Le paiement en espèces est exclu.

11. Droits d'auteur

Le contenu et la structure des produits publiés par Alfasigma et l'ensemble de l'offre Internet sont protégés par le droit d'auteur. L'utilisation des contributions et des outils de travail pour usage personnel par le Client est autorisée, mais une diffusion commerciale totale ou partielle nécessite le consentement exprès d'Alfasigma.

12. Sécurité des données / Protection des données

Alfasigma s'engage à garantir la sécurité selon l'état actuel de la technique dans les systèmes, programmes, etc. qu'elle met à disposition et à respecter les règles de protection des données.
Les Clients doivent garantir la sécurité des systèmes, programmes et données qui relèvent de leur sphère d'influence. Les Clients doivent garder secrets les mots de passe et les noms d'utilisateur à l'égard des tiers dans leur propre intérêt.
Le Fournisseur n'est pas responsable des défauts et dysfonctionnements dont il n'est pas responsable, notamment des failles de sécurité et des interruptions de fonctionnement des entreprises tierces avec lesquelles il collabore ou dont il dépend.
Le Fournisseur n'est également pas responsable en cas de force majeure, de procédures incorrectes et de non-respect des risques par le Client ou des tiers, d'une utilisation excessive, de moyens de fonctionnement inappropriés du Client ou des tiers, d'influences environnementales extrêmes, d'interventions du Client ou d'interruptions par des tiers (virus, vers, etc.) qui se produisent malgré les mesures de sécurité actuelles nécessaires.
Des informations supplémentaires sur la protection des données sont disponibles dans les informations sur la confidentialité.

13. For juridique et droit applicable

Seul le droit suisse est applicable, à l'exclusion du droit de conflit et des traités internationaux comme la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux du lieu de résidence du Client ou du siège d'Alfasigma à Lucerne sont compétents.

14. Invalidité partielle

Si certaines parties des présentes Conditions Générales de Vente devaient être inefficaces, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée. Les dispositions légales pertinentes remplaceront les dispositions inefficaces.

15. Modifications

Alfasigma se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version actuelle et contraignante est disponible en ligne à l'adresse : https://proxeed.ch/agb/ (version actuelle du 1er juillet 2021)